Conditions d'utilisation

Chez Cats le forum
Monaco Moto Echappement (au capital de 15000 €)
28 Bd Princesse Charlotte
Code postal: 98000
Ville: Monaco

N° de siret : 503B12828
N° de T.V.A. : FR81000079078

Champs d'application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.fresco-exhaust.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passé par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie, par courrier postal ou encore en direct à notre bureau.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.fresco-exhaust.com. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous
cliquez sur le bouton de validation "CONFIRMER COMMANDE" aprés le processus
de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Photos:

Les photos sont la stricte propriété de la société Monaco Moto Echappement,
leurs usages sont interdits sans accord au préalable du responsable de la
société.

Commandes:

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous
confirmant celle-ci. Nous vous informons du délai d'envoi de vos articles.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et à
la réception du paiement.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Si par suite de force majeur ou cas de fortuit, Monaco Moto Echappement ne
pouvait pas exécuter la commande acceptée, la résiliation nous entraînerait
simplement à vous restituer les versements effectués, sans intérêt, ni
indemnité. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, Monaco Moto Echappement ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Réserve de propriété:

La société Monaco Moto Echappement reste propriétaire des marchandises
livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions
ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au
transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens
soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient
occasionner.

Prix:

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de
port. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante
évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à
tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de
lancement, promotions ou soldes aux dates légales. Dans la confirmation de
commande, le montant total est le prix définitif.

Moyens de paiement:

-Par carte bancaire: c'est une solution de paiement international et sécurisé.
Cette solution à l'avantage d'être rapide, sur et de valider votre commande instantanément.
Mise en place depuis peu, en cas de problème dite le nous en utilisant le formulaire de contact: iCi

-Par virement bancaire: c'est une solution de paiement international et sécurisé.
Cette solution à l'inconvénient d'être plus lente, votre commande sera valider seulement à disposition des fonds sur notre compte. Cela peux prendre jusqu'à 7 jours en fonction des banques.

Défaut de paiement :

La société Monaco Moto Echappement se réserve le droit de refuser
d'éffectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui
n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel
un litige serait en cours d'administration.

Homologation des articles:

L'utilisation d'accessoires non homologués et d'articles pouvant modifiés
les caractéristiques sont réservées aux compétitions dont le règlement le
permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie
publique. L'acquéreur de pièces non-homologuées ne peut en aucun cas
contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien
vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son
homologation le rend impropre à la circulation routière. La société Monaco
Moto Echappement ne pourra être tenu responsable de quelconques accidents ou
pannes d'installation de ces produits qui modifie les caractéristiques
d'origines de votre moto.

Garantie:

Comme nous sommes revendeurs autorisés des marques que nous proposons,
tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d\un an
à partir de la réception de votre colis.
Seront exclus de la garantie: les défauts résultant d\une mauvaise utilisation
de nos produits ou d\un montage non-approprié.
Pour bénéficier de la garantie sur nos produits, contactez notre S.A.V par mail
iCi et envoyez-nous des photos du produit défectueux
avec les raisons de la demande de prise en garantie.
Après accord des maisons-mères sur la prise en charge de la garantie du produit défectueux:
il faudra alors nous retourner le produit en recommandé. Les frais de retour sont à la charge
du client, nous vous renverrons le produit gratuitement par notre société de transport.

Expédition et livraison:

Nous envoyons les produits proposés sur ce site dans le monde entier, nous travaillons avec La Poste pour la France et l'international. Pour plus d'informations, rendez vous sur www.colissimo.net

-Frais de livraison:
Pour connaitre les frais d'xpédition, il suffit de remplir les champs à renseigner dans votre panier.
Que vous soyez inscrit ou non il vous est possible de connaitre le montant des frais d'xpédition.
Valable pour la france et l'nternational.

-Délais:
Le délai d'approvisionnement: Les pots sont fabriqués à la commande à la réception du paiement, le délai
d'expédition est de 10 à 20 jours ouvré sauf cas de rupture de stock matériel (carbone, inox...)
Cas particulier, voir déscription produit.

-Délai de transport:
--Pour la France le délais de livraison est de 48/72h
--Pour l'étranger le délais de livraison est de 5 à 15 jours.
La société Fresco-exhaust informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société. Les réclamations sont à faire au livreur à la réception de votre colis.

Conditions de retour

Délais de retour:
Retours acceptés dans un délai de 7 jours à partir du lendemain de la réception du produit.
Le produit doit nous être retourné en recommandé, complet, dans son emballage d`origine
et dans un état irréprochable, exempt de toutes traces d'tilisation ou de montage préalable,
sans quoi le retour ne sera pas accepté et les frais de retour à votre domicile seront à votre charge
et payables d'avance.
Les produits devront nous être retournés à l'une des adresses suivante(*):

Chez Cats le forum
Monaco Moto Echappement
28 Bd Princesse Charlotte
98000 Monaco.
France

Où

FA.E. by Fresco Fabrizio
Strada Torino n. 66/4
10040 CUMIANA
Turin
Italie
(*): L'adresse de retour vous sera confirmer une fois la demande de retour traitée

-Frais de retour:
Les frais de retour sont à la charge du client et le client pourra demander soit le remboursement
total du produit hors frais de livraison, qui aura lieu dans les 30 jours maximum suivant la réception
du colis en retour.

SI LE RETOUR CONCERNAIT UN PRODUIT DÉFECTUEUX OU UNE ERREUR DE LIVRAISON, LES FRAIS VOUS SERONT REMBOURSES
AU MONTANT DE RENVOIE COLISSIMO SUIVI ET ASSURE (SOIT 25 EUROS MAXI) ET LE RENVOI DU PRODUIT CHEZ VOUS SERA GRATUIT.

DOMMAGES/AVARIES PENDANT LE TRANSPORT:

Tous les produits envoyés sont contrôlés par le Contrôle qualité des maisons-mères. Cependant, si vous constatez,
une détérioration du produit due au transport à réception du colis, il faut impérativement faire établir un constat d'avaries
par la société de transport. Si vous n'avez pu le constater en présence du livreur, faites-en la demande express
dans les 24H suivant la réception du colis avec votre numéro de suivi.
Sans cette déclaration d'avaries, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'avaries dues au transport.

Rétraction:

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, vous disposez de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour nous retourner un produit à une fin d'échange ou de remboursement. Le produit retourné sera à vos frais et sous votre responsabilité, il devra impérativement être:

- Dans son emballage d'origine,
- Totalement intact,
- En parfait état de revente,
- Accompagné de tous les accessoires et de la facture d'achat.
- Non utilisé (moteur en marche pot monté)

Toute marchandise retournée de façon non conforme, se verra refusée.
Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétraction.
Les frais de livraison de départ ne seront pas rembourser.

Capacité à contracter:

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société Monaco Moto
Echappement n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du
respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société Monaco
Moto Echappement déclare avoir la capacité de contracter aux conditions
décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité
légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Avertissement:

Les échappements et le matériel vendu sur ce site sont livrés
sans notice de montage, il est donc fortement recommandé de les faire monter
par des professionnels qualifiés, nous ne pourrons être retenus pour responsable
pour tout problème ou accident inhérent au montage.

Mise à jour le 19/01/2012